CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président : Christian BOUYSSOU

Trésorier : Pierre CASTETS

Secrétaire : Christelle FOUTRIN

Membres : Antoine BRAUD, Marie-Claude BOUYSSOU, Guylène CARCELES, Yannick CARCELES, Monique CHIES, Bruno CURAT,

Sandrine DUBOS, Chantal FEVRIER, Dominique GARROUTY,

Sylvain GARROUTY, Françoise MALHACHE, Yan-Cyrille MARTIN

STATUTS

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Théâtre de Sagelat

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but :

-          La création et diffusion de spectacles vivants alliant plusieurs formes du théâtre afin de promouvoir cette activité d’expression.

-          La diffusion entre tous ses membres des techniques et des connaissances dans le domaine du théâtre.

-          L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la promotion du théâtre.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Sagelat (24170)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :

-          Membres d'honneur

Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais conservent leur droit de vote aux Assemblées Générales.

-          Membres actifs ou adhérents
Ce sont les personnes physiques à jour de leurs cotisations annuelles et qui participent régulièrement aux activités. Elles contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Elles ont le droit de vote aux Assemblées Générales. Elles paient une adhésion annuelle et une participation aux frais de l’activité. Concernant les adhérents mineurs, leur droit de vote est transmis à un parent ou un représentant légal.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8. - AFFILIATION

La présente association adhère à l’Association pour le Développement du Théâtre Amateur (ADéTA).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si un des membres de l’association s’y oppose.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou un événement exceptionnel dans la vie de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration ou par correspondance peut être autorisé par le Conseil d’Administration à raison de deux pouvoirs par personnes maximum.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié + 1 des membres ayant le droit de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée peut se tenir une semaine après la première convocation. Elle délibère alors valablement, quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d’au moins six membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures sont adressées par écrit au Président au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale. Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins, à jour de cotisation et membre de l’association depuis plus d’un an. Pour faire acte de candidature, le mineur devra fournir une autorisation parentale. Toutefois, la moitié au moins des sièges devra être occupée par des membres majeurs.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-;
3) Un-e- secrétaire ;
4) Un-e- trésorier-e.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association.